ŒUVRES D’ART

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et avantages fiscaux (pour les particuliers et les entreprises)

Lorsque vous achetez une œuvre, d’un artiste vivant, c’est avant tout parce que vous êtes tombé sous le charme. C’est aussi un choix très raisonnable pour vous ou votre entreprise. Vous constituez un patrimoine artistique, vous soutenez la création contemporaine, vous profitez d’une fiscalité attractive et surtout, vous vous faites plaisir.

Acquisition d’une œuvre d’art par une entreprise :

Sur le plan comptable, l’œuvre d’art figurera dans les comptes de l’entreprise en tant qu’immobilisation. Le montant de la déduction sera inscrit à un compte de réserve spéciale (au passif du bilan). Le prix d’acquisition de l’œuvre d’art sera déduit du résultat imposable de l’année en cours et des 4 années suivantes (si l’acquisition intervient en cours d’année, la déduction ne sera pas réduite « prorata temporis »). La déduction est possible dans limite de 0,5 % de votre chiffre d’affaires. Par tranche de CA de 1 000 000 d’euros, votre entreprise peut consacrer 5 000 euros/an à l’achat d’une ou plusieurs œuvres.

Par exemple : une entreprise qui réalise un CA de 4 millions d’euros/an, fait l’acquisition en novembre 2015 de deux tableaux et d’une sculpture pour un montant de 100 000 euros. Cette société déduira de son résultat imposable la somme de 20 000 euros pendant 5 exercices (2015, 2016, 2017, 2018, 2019), dans la limite de 0,5 % de son chiffre d’affaires.

Sur le plan de l’image, c’est très valorisant pour votre société, tant vis à vis de vos clients que de vos collaborateurs. L’entreprise devra exposer au public la ou les œuvre(s) d’art qu’elle aura acquise, dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à titre gratuit. Par ailleurs, la rédaction de l’article 238 bis AB du CGI, prévoit que la durée d’exposition de l’œuvre doit être égale à la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.

Acquisition par un particulier « œuvre d’art et fiscalité des particuliers » :

Les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’ISF. L’acquisition de peintures, sculptures… constitue une solution de déplafonnement de l’ISF. En cas de revente d’une œuvre, vous bénéficierez d’une exonération totale d’impôt, pour un prix global inférieur à 5000 euros et au delà vous serez imposé à 5 % (sauf si vous possédez cette œuvre depuis plus de 22 années). Le contexte des transmissions est aussi favorable aux œuvres d’art. Dans le cadre des successions, et sous certaines conditions, elles peuvent être intégrées au forfait de 5 % des meubles meublants.

Soutien des associations et fondations culturelles :

Les entreprises immatriculées en France peuvent également bénéficier de réductions d’impôts équivalentes à 60 % des versements effectués au profit des associations et fondations culturelles.

Chaque œuvre d’art vendue par la Galerie 1831 est accompagnée d’une facture et d’un certificat d’authenticité, signé par l’artiste. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller lors de la création de votre collection et nous vous aiderons à bénéficier des réductions fiscales auxquelles vous aurez droit.

Les informations présentées sur cette page, vous sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de notre part. Les dispositions réglementaires évoluant régulièrement, nous vous invitons à consulter le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip

Par exemple pour les acquisitions réalisées par les entreprises : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1801-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-CHG-70-10-20151202