MENTIONS LÉGALES
Vous êtes actuellement connecté au site www.1831artgallery.com qui est édité par la société « What Is It ? » (ci-après le « Site »).
Directeurs de la publication : Aude Herlédan et Jean-louis Herlédan
1831 Art Gallery et Galerie 1831 sont des marques déposées de la société What Is It ?
Dénomination sociale : What Is It ?
SARL au capital de 10 000 euros – R.C.S. Paris 808 638 282 – Code NAF 4778C – TVA Intracommunautaire FR 51 808638282
Siège social : 6, rue de Lille – 75007 Paris
Téléphone : +33 (0)1 75 51 78 68
Site conçu par Aude Herlédan et magnifiquement réalisé par Alexandre Dallant
Ce site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix

PRÉSENTATION ET CONTENU DU SITE
Le Site a pour vocation de présenter de manière institutionnelle La Galerie 1831, notamment les activités qu’elle exerce.
Les informations du Site sont diffusées uniquement à titre d’information et n’ont aucune valeur contractuelle. Elles peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes. Les contenus à caractère général n’ont qu’une valeur indicative.
La Galerie 1831 s’efforce d’assurer l´exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations diffusées sur le Site et se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation du Site. L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.

CONDITIONS D’ACCÈS
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
La Galerie 1831 ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu et exempt de toute erreur et ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder au Site et/ou utiliser les informations qui y sont contenues.
De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, pour les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, et pour les programmes et logiciels ou le réseau internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées, de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur l’internet.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et son contenu sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur, de dessins et modèles et le droit des marques.
La structure générale du Site, les textes, les images animées ou non et tous les éléments composant le Site sont la propriété de La Galerie 1831, à l’exception des dénominations, logos et marques de ses partenaires et de certains éléments (textes, images…) qui restent la propriété de leurs auteurs respectifs. L’ensemble de ces contenus est utilisé par La galerie 1831 avec l’autorisation des titulaires des droits. What Is It ? est titulaire du nom de domaine.
Toute exploitation, reproduction, diffusion ou rediffusion, tout usage, qu’ils soient intégraux ou partiels, des créations, marques, logos, et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, sont interdits et constituent, sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur ou de leurs propriétaires, une contrefaçon au titre des règles régissant la propriété intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de La Galerie 1831. Le Site peut comporter des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas la propriété ou n’ont pas été développés par What Is It ?. L’existence d’un lien sur le Site vers un autre site ne constitue pas une validation du contenu de ce dernier. Il appartient donc à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
La Galerie 1831 interdit la création d’un lien hypertexte, quelconque, pointant vers le contenu du Site. Tout lien hypertexte vers le Site fait l’objet d’une autorisation écrite et préalable de La Galerie 1831.

DROIT APPLICABLE
Le contenu du Site est soumis au droit français.
Tout utilisateur reconnait la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du Site ou les recours en découlant.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente de la Galerie 1831- 1831 Art Gallery, marques déposées et développées par la société What Is It au capital de 10.000 euros, domiciliée 6, rue de Lille – 75007 Paris. Elle sera nommée « la Galerie» dans les textes qui vont suivre pour plus de clarté.
Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de ventes. Ces dernières sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres.
Elles doivent être acceptées pour rendre effectif tout achat d’une œuvre d’art ou tout service proposé par la Galerie.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.1831artgallery.com et prévaudront, le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La galerie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis.

LA GALERIE
La Galerie 1831 – 1831 Art Gallery commercialise des œuvres d’art au sens strict de la loi française qui considère comme oeuvre d’art : « les photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus» (art.98A de l’annexe III du CGI, décret du 23.12.1991).
Les bronzes sont généralement numérotés de 1 à 8 pour les exemplaires proposés à la vente et de I à IV pour les épreuves d’artiste.
Dans la plupart des cas, la Galerie propose des œuvres uniques. Un certificat d’authenticité accompagne chaque œuvre.

PRIX
Les prix s’entendent TTC hors frais d’encadrements, de conditionnement ou de livraison. Les oeuvres d’art décrites peuvent être soumises à des changements de disponibilité et de prix sans avis préalable.

LIVRAISON
La galerie s’engage à faire tous les efforts pour livrer les oeuvres commandées dans les meilleurs délais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient justifier l’annulation de la commande, ou la demande de dommages et intérêts.
La galerie ne pourra être tenue pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison.
En cas de règlement par virement ou par chèque la commande ne sera traitée qu’à encaissement effectif avec un décalage sur le nombre de jours correspondants.
Les frais d’emballage et d’assurance sont à la charge du vendeur.

RÉTRACTATION
Pour les commandes passées sur le site Internet, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison pour retourner les oeuvres au vendeur. A condition que celles-ci soient retournés en parfait état. Les articles retournés incomplets , endommagés ne seront pas remboursés.
En cas de rétractation, le remboursement s’effectuera par chèque au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les photographies proposées par la Galerie 1831 sont protégées par le droit d’auteur. L’acquisition d’une œuvre ou d’un tirage photographique original ne confère au client aucun droit d’exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l’image elle même sur quelque support que ce soit, sans accord écrit de l’auteur.
Tous les textes commentaires, illustrations, photographies reproduits sur le site de la Galerie 1831 sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du site de la Galerie est strictement interdite.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE
La Galerie 1831 pourra résilier la commande d’un client déjà acceptée si ce dernier ne peut présenter des garanties de paiement suffisantes, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts pour le client.Toute œuvre vendue demeure la propriété de l’auteur et de la galerie jusqu’à parfait paiement de son prix en principal intérêt et frais. (encadrement, expédition)

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les informations et données concernant les clients permettent la juste gestion des commandes et du fichier clients. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant et un droit de rectification qu’il lui suffit d’exercer en contactant la Galerie.
Le site de la galerie est conçu pour répondre le mieux possible aux attentes de ses clients collectionneurs et amateurs d’art. A ce titre il propose régulièrement des actualités liées aux artistes de la Galerie. A tout moment, il est possible de ne plus recevoir aucune de ces informations en formulant la demande sur le site.

LITIGE ET RECOURS
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.